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Vente, location et réparation de matériel de radiocommunication

Conditions de vente générales

Applicables à la vente et aux réparations

(pour la location, voir nos conditions spécifiques de location).

Toutes nos factures sont payables à l'adresse de H.F. Electronics BV. Elles sont payables nettes, au comptant et sans escompte, sauf accord contraire stipulé lors de la commande. Le délai de paiement est mentionné sur la facture.

Toute somme impayée à l'échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure l'application d'un intérêt de 12% sur base annuelle à partir de la date d'échéance ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 20% du montant.

La propriété de marchandises vendues ne passe à l’acheteur qu’après acquittement des sommes totales dont il est redevable du chef de cette livraison. En cas de paiement tardif, H.F. Electronics BV se réserve le droit de réclamer la restitution des marchandises, tous frais à charge du client.

Ni les marchandises commandées par H.F. Electronics sur demande expresse du client, ni les systèmes sur mesure peuvent faire l'objet d'un renvoi.

H.F. Electronics ne peut être tenue responsable de l'utilisation des émetteurs/récepteurs par l'acheteur. Pour des appareils requérant des licences, la mise en conformité auprès des autorités comptétentes est de la responsabilité de l'acheteur.

Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation ne sera prise en considération que si elle nous parvient par écrit dans les 8 jours de la livraison.

Pour tout litige, les tribunaux d’Anvers sont seuls compétents.

Vous trouverez le texte complet de nos conditions ici (document PDF - néerlandais).